J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300099D


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :

M. Bèle (Philippe) ;

Mme Camguilhem (Anne-Marie) ;

Mme Cochemé (Anne) ;

Mme Guérin (Annie) ;

Mlle Jolly (Michelle) ;

M. Jouguelet (Jean-Pierre) ;

M. Le Gars (Jean-Marc) ;

M. Rouvière (Jacques) ;

M. Saluden (Hervé) ;

M. Thomas (José).