J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 mars 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0306544S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 mars 2003, l'agrément de l'association de financement du parti politique Union pour Lyon exerçant ses activités à l'intérieur de la commune de Lyon, dont le siège social était 1, place Saint-Charles, à Lyon (Rhône), est retiré.