J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06679

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Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0310385A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 avril 2003, M. Pothier (Fabrice), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'expert économique et financier au sein de la mission d'expertise économique et financière de la région Rhône-Alpes pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.