J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06678

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Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0310542A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mars 2003, M. Tchériatchoukine (Jean), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 16 août 2003.