J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06645

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Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : MENF0300711A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, l'arrêté du 5 août 1997 instituant une régie d'avances auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 980 EUR. »