Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 89 du 15 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06681
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Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0300796A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003, Mlle Mongrelet (Bernadette), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 2 septembre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.