J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06681

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Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MEND0300230A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, M. Sangare (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est maintenu à disposition de la Commission européenne, direction générale de la recherche, en qualité d'expert national détaché pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2002, au titre de la mobilité.