J.O. 89 du 15 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06675
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF0300299A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2003, le bien culturel : Henri Matisse, L'Asiatique (The Oriental), 1939, inv. 1991.68.1, fusain, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la ville de Nice, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2003 au 20 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Une fête en Cimmérie » au musée Matisse de Nice, du 27 juin 2003 au 4 septembre 2003.