J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06675

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Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300298A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2003, les biens culturels suivants :

Sarian, Hyènes, 1909, tempera sur carton, inv. 1995 ;

Matin, montagnes vertes, 1912, huile sur toile, inv. 8007 ;

Paysages, aragats, contes de fées, 1904, aquarelle sur papier, inv. P-56300,

appartenant au Musée national russe de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2003 au 20 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sarian, au pays du soleil volant » au musée Picasso d'Antibes, du 27 juin 2003 au 5 octobre 2003.