Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. 89 du 15 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06683
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Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU0300561A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2003, M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

M. Frédéric Noble, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Pierre-Denis Coux, représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. François Davenne.