Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

J.O. 89 du 15 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06683
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Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : EQUU0300553A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 mars 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en tant que représentant suppléant du ministre chargé du logement : M. Bernard Briend, adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Tanguy Bouchaud.