J.O. 89 du 15 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06683
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Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300213A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2003, M. Sauter (Jean), ingénieur général des ponts et chaussés, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2003.