J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06683

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Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0300036A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, M. Guérin (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est mis à disposition auprès du secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie pour exercer les fonctions de chargé de mission pour une période de trois ans à compter du 1er février 2003, dont onze mois et dix-sept jours au titre de la mobilité.