J.O. 89 du 15 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06651
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne
NOR : EQUA0300218A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du chef du centre d'études de la navigation aérienne en date du 22 octobre 2002,
Arrête :
Article 1
Le centre d'études de la navigation aérienne (CENA) comprend une division sécurité et sûreté de fonctionnement (SDF) rattachée à la direction du service, un département administratif, trois départements techniques - les départements « support, surveillance et intégration sol bord », « performances et aéroports », « environnement du contrôleur en route » -, une mission des programmes et deux laboratoires, le laboratoire d'optimisation globale appliquée au transport aérien (LOG) et le laboratoire d'économie et d'économétrie de l'aérien (LEEA).
Les départements sont organisés en divisions décrites par le présent arrêté. Des cellules rattachées aux chefs des départements, et en charge d'un ou plusieurs programmes, peuvent compléter cette organisation.Article 2
La division « sécurité et sûreté de fonctionnement » (SDF) est chargée des études sur la sécurité des systèmes (sûreté de fonctionnement des systèmes techniques, dossiers sécurité, sécurité des procédures), de leur qualification ainsi que des méthodes et outils associés. Elle assiste la DNA dans la mise en oeuvre et le suivi des systèmes de gestion de la sécurité mis en place dans les organismes d'exploitation du contrôle du trafic aérien.Article 3
Le département administratif (D 1) assure la gestion des ressources humaines, des marchés et conventions, des moyens généraux, de la documentation, de la comptabilité et des finances du CENA. Il comprend :
- la division affaires financières qui est plus particulièrement chargée des secteurs financiers, comptables, des marchés et des missions ;
- diverses entités chargées :
- des ressources humaines ;
- des moyens généraux ;
- de la gestion administrative du site de Toulouse ;
- des affaires sociales ;
- de l'accueil et du secrétariat du service.Article 4
Le département « support, surveillance et intégration sol bord » (D 2) est chargé des études, expérimentations et recherches liées aux performances et applications des nouveaux moyens de surveillance et de communications, aux systèmes embarqués d'anti-abordage ou de maintien des séparations et aux fonctions de prévision de trajectoire. Il est aussi chargé du support informatique et bureautique aux activités du service.
Il comprend :
- la division « surveillance, anti-abordage et séparation embarqués » (SAS) chargée d'études sur les systèmes embarqués d'anti-abordage et sur la définition de systèmes embarqués de maintien des séparations ;
- la division « surveillance et filets de sauvegarde » (SUR) chargée d'études sur les évolutions des nouveaux systèmes, traitements et applications liées à la surveillance et des systèmes sol d'anticollision avec le relief ou d'anti-abordage des aéronefs ;
- la division « support informatique et développement » (SID) chargée du support et de la sécurité de l'informatique, des réseaux, de la bureautique et des moyens d'expérimentation, des recherches et développements associés et de la logistique pour le site du CENA à Athis-Mons ;
- la division « support et sécurité des systèmes » (SSS) chargée du support et de la sécurité de l'informatique, des réseaux, de la bureautique et des moyens d'expérimentation, des recherches et développements associés et de la logistique pour le site du CENA à Toulouse.Article 5
Le département « performances et aéroports » (D 3) mène des études, expérimentations et recherches relatives au contrôle de la circulation aérienne en approche et sur les aéroports, à la sécurité opérationnelle, à la gestion de l'espace aérien et des flux de trafic et à la performance des services de la navigation aérienne.
Il comprend :
- la division « aéroports, tours et zones terminales » (ATT) chargée de l'intégration des outils d'aide au contrôle pour les plates-formes aéroport et approche du CENA. Elle effectue des analyses du trafic aérien sur et autour des aéroports. Elle fédère les activités du CENA dans ces domaines et travaille en coopération, entre autres, avec Aéroports de Paris ;
- la division « interface contrôleur système » (ICS) chargée de conduire les études de définition des positions de travail et des interfaces homme-machine pour les aéroports et les approches. Elle participe aux évaluations des outils définis dans le cadre des programmes de la DNA ;
- la division « routes, flux et modélisation » (RFM) chargée de mener des études et recherches dans les domaines de la régulation du trafic aérien (ATFM), de la gestion de l'espace aérien (ASM) et de la modélisation du trafic aérien. Elle est amenée à développer des outils et simulateurs arithmétiques nécessaires pour ses besoins d'études et pour des services d'exploitation de la DNA. Elle contribue aux travaux sur les indicateurs de performances ;
- la division « sécurité, formation et facteurs humains » (SFH) chargée de mener des études relatives à la sécurité de la navigation aérienne et, en particulier, au rôle des hommes, des organisations, aux indicateurs et aux moyens de pilotage de la sécurité. Elle mène également des activités d'étude pour définir des méthodes et outils de formation.Article 6
Le département « environnement du contrôleur en route » (D 4) mène les études, expérimentations et recherches sur les méthodes et les moyens utilisés pour le contrôle en route, procédures pratiques actuelles, applications des nouveaux concepts, techniques d'interaction homme-machine, prototypes d'outils d'aide au contrôle, méthodes de travail et formation. Il est aussi chargé du développement des moyens de simulation temps réel commun du CENA.
Il comprend :
- la division « concepts pour l'évolution de contrôle » (CEC) chargée d'une recherche d'amélioration du système de contrôle : outils, organisations et méthodes ;
- la division « conception et évaluation des postes de contrôle » (CEP) chargée de mettre en oeuvre les méthodes et outils de conception et d'évaluation des postes de travail ;
- la division « prospection et innovation pour les interfaces » (PII) chargée d'expertise et de recherche sur l'interaction entre hommes et machines : facteurs humains et technologies associés ;
- la division « environnement de simulation et de validation » (ESV) chargée des développements et du support des outils de simulation et de validation du CENA. Elle assure des prestations pour l'ensemble des départements.Article 7
La mission de coordination des programmes est composée d'agents qui, sous l'autorité du chef du centre et de son adjoint, sont chargés de missions ou de la coordination de projets transversaux concernant l'ensemble du service. Elle comprend en particulier la cellule communication-formation (COM) chargée de la communication interne et externe ainsi que de la définition, de la gestion et de l'animation de la formation.Article 8
Le laboratoire d'optimisation globale appliquée au transport aérien (LOG) et le laboratoire d'économie et d'économétrie de l'aérien (LEEA) sont des laboratoires communs du CENA et de l'ENAC qui poursuivent des activités de recherche dans leurs domaines respectifs.Article 9
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.Article 10
Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
F. Morisseau