J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06682

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Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0300042A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Jérôme Poulain, attaché principal d'administration, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2003.