J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06682

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Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOA0300034A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 7 avril 2003, M. Chenet (Didier), président-directeur général de Quarare SA, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en qualité de suppléant.