J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06700

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305085X


Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société TV Flamingo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er mai 2003 au 31 janvier 2004 au Cap-d'Agde (département de l'Hérault) :

Site : Agde-Bessan ;

P.A.R. : 25 W dans la direction d'azimuts 160° ;

Canal : 67 H.