J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06700

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305084X


Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Eclypse Sonorisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé RFB, la radio de la foire de Beaucroissant, du 24 au 28 avril et du 12 au 16 septembre 2003 :

Site : château d'eau de la ville de Beaucroissant (38) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,6 MHz.