J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06700

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305083X


Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 31 mars au 4 avril 2003 :

Site : 9, rue de l'Eglise, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,3 MHz.