J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06700

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305082X


Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR, du 10 au 13 avril 2003 et du 20 avril au 4 mai 2003 :

Site : Saint-Nazaire ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.