J.O. 87 du 12 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06548
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0320137A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Rives (Jean-Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe, est affecté à l'ambassade de France en Espagne pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.