J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06546

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Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA0300192A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 mars 2003, Mme Moutet (Josette), attachée d'administration centrale, 11e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 2 septembre 2003.