J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06546

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Décret du 7 avril 2003 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300066D


Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2003, sont radiés du corps des sous-préfets :


A compter du 3 avril 2002


M. Destouches (Jacques).


A compter du 4 mai 2002


Mme Dulamon (Claude).


A compter du 16 août 2002


M. Gonzalez (Bernard).