J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06570

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301304V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Alter, domicilié 11, rue des Marquis, 97400 Saint-Denis. Cette installation, d'une capacité de production de 4 000 W, est localisée à la même adresse.