J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06549

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Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français


NOR : EQUT0300515A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 4 avril 2003, M. Maler (Philippe), adjoint au directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Aymeric (Michel).