J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06549

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Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0300570A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 avril 2003, M. Grall (Georges), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de suppléant du président de la commission, pour la durée restant à courir du mandat et en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude).