J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06428

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Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

NOR : VDPA0300002A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 31 mars 2003, M. Michel Aubignat-Thomas, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes, sur un emploi de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2003, au titre de la mobilité.