J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06473

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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0321197V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la mutuelle familiale Thomson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 040 931, dont le siège social est à Thonon (74200), zone industrielle de Vongy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.