J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06445
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Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile
NOR : SANP0321198A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1417-1 ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 1
Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistage.Article 2
Ce groupe de travail est composé de :
Pr Alain Domont ;
Pr Joseph Colin ;
Dr Pierre Fillon ;
Dr Jean-Bernard Rottier ;
Pr Régis Gonthier ;
Dr Fabien Guez ;
Pr Philippe Lechat ;
Pr Jean-Marc Orgogozo ;
Dr Pierre Philip ;
Pr Patrice Queneau ;
Pr Jean-Paul Romanet ;
Dr Jean-Luc Seegmuller ;
Dr Hervé Vespignani ;
Mme Marie-Hélène Abadie ;
M. Henry P. Saulnier ;
M. Alain Gerbel ;
Mme Nicole Jeanrot ;
Pr Loïc Capron ;
Dr Vincent Wehbi ;
Dr Dominique Coulondre ;
Pr Pierre-Jean Guillausseau ;
Dr Boris Chatin ;
Dr Jacques Fessard ;
Dr Christian David ;
Pr Sylvain Dally ;
Dr Laurent Astin ;
Dr Patrice Cristofini ;
Dr Dominique Colona ;
Dr Paule Brusset ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant.Article 3
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé.Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud