J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06468

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0370276V


Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi relève de la direction des ressources humaines, au sein de la délégation générale pour l'armement (DGA), où le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur des affaires générales et sociales.

A ce titre, il est tout particulièrement chargé :

- de préparer et exécuter ou faire exécuter le budget de rémunérations et charges sociales du personnel de la délégation générale pour l'armement ;

- d'apporter son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux corps et aux catégories de personnel employés par la délégation générale pour l'armement ; de définir les règles d'application de ces textes au sein de la délégation générale pour l'armement et d'en assurer la mise à jour et la diffusion ;

- de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; de coordonner les actions mises en oeuvre à ce titre ;

- de concourir à la définition, au sein de la délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre de la défense dans le domaine social ; d'organiser la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des problèmes de cet ordre ;

- de l'instruction des questions intéressant la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne les relations avec les organisations représentatives du personnel civil et de participer à la mise en oeuvre des directives ministérielles en cette matière ;

- d'assurer ou faire assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines et coordonner la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel ;

- de préparer et suivre les dépenses de fonctionnement du ressort de la direction ; de gérer, en liaison avec la direction des affaires financières, ses crédits ;

- d'assurer la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.