Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du carré d'art (musée d'art contemporain de Nîmes) pour une exposition

J.O. 86 du 11 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06426
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Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du carré d'art (musée d'art contemporain de Nîmes) pour une exposition

NOR : MCCF0300288A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2003, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au carré d'art (musée d'art contemporain de Nîmes) pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le Centre d'art et de culture Georges Pompidou dans le cadre de l'exposition temporaire « Sculpture ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au carré d'art (musée d'art contemporain de Nîmes).