J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06397
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Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires
NOR : MAEA0320163A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à le classer dans un groupe lui conférant une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation. »Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
P. Zeller