J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06428

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0320011A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires étrangères en date du 1er avril 2003, M. Calzat (Pierre), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour être conseiller pré-adhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes, en qualité d'expert auprès du Gouvernement à Prague (République tchèque) pour la période du 9 octobre 2002 au 8 janvier 2004 inclus.