Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. 86 du 11 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448
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Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0300037A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2003, Mme de Montlibert (Catherine), chef du bureau des interventions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, est nommée représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Gallois (Jean-Claude).