Décret du 9 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

J.O. 85 du 10 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06336
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Décret du 9 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

NOR : MENP0300599D

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Christian Poncelet au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. Bernard Destremau, décédé.