J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06309
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0300959V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 28 mars au 4 avril 2003 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de déontologie
de la sécurité 2002
Rapport remis au Président de la République
et au Parlement
Chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, la Commission intervient comme un révélateur du fonctionnement des services de sécurité français. Son large pouvoir d'investigation l'amène à prendre en considération tous les aspects des affaires qui lui sont soumises. Chaque affaire donne lieu, en effet, à un avis et à des recommandations. Cette année, ce deuxième rapport d'activité indique que le nombre de saisines a doublé, pour atteindre la quarantaine ; la majorité touche les services de police nationale, principalement en région parisienne, à l'occasion de contrôles d'identité.
2003, la Documentation française, 144 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-0053866-0. - Réf. : 9 782110 053862.
Quels sont les enjeux de l'hydroélectricité ?
Ministère de l'écologie et du développement durable
Dans quelle mesure la petite hydroélectricité pourrait-elle contribuer aux objectifs fixés par l'Europe en matière d'énergies renouvelables ? La part que pourrait représenter l'hydroélectricité dans la production électrique française a pris une nouvelle acuité avec la directive européenne - qui fixe un objectif, à terme, de 21 % de consommation d'énergie d'origine renouvelable - et la directive cadre sur l'eau qui fixe un objectif de bon état écologique des masses d'eau d'ici quinze ans et instaure l'analyse socio-économique des projets touchant au milieu aquatique.
Le rapport rappelle, en premier lieu, le contexte réglementaire et les enjeux : contribution à la lutte contre l'effet de serre, préservation des milieux (poissons migrateurs, écosystèmes, débit réservé...), diversité des usages des cours d'eau (énergie, valeur patrimoniale, pêche, sports, loisirs...). Il propose ensuite une grille d'évaluation socio-économique des projets. Dans ce cadre, il décrit les impacts de la petite hydroélectricité et rappelle les mesures correctives qui peuvent être adoptées.
Cette étude comporte en outre un rapport sur les énergies renouvelables.
2003, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 173 p, sch., stat. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005338-0. - Réf. : 9 782110 053381.
II. - REVUES
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Iraq/Inspections. - ONU. - AIEA :
Déclaration de la conférence de l'opposition iraquienne (Londres, 14/17 décembre 2002).
France/AIEA. - ONU :
Conférence de presse du Président Jacques Chirac et des deux responsables des inspections, MM. Hans Blix et Mohamed El Baradei (Paris, 17 janvier 2003).
Danemark / Espagne / Grande-Bretagne / Hongrie / Italie / Pologne / Portugal / République tchèque : lettre des « Huit » de soutien aux Etats-Unis (30 janvier 2003).
Parlement européen :
Résolution sur la situation en Iraq (Bruxelles, 30 janvier 2003).
Lettre des Dix :
Déclaration des pays du Groupe de Vilnius en réponse à l'exposé fait devant le Conseil de sécurité des Nations unies par le secrétaire d'Etat des Etats-Unis au sujet de l'Irak (Vilnius, 5 février 2003).
Etats-Unis. - Politique générale :
Discours sur l'état de l'Union du Président George Bush (Washington, 29 janvier 2003).
Afghanistan/Etats voisins. - ONU :
Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage. - Chine/Iran/Ouzbékistan/Pakistan/Tadjikistan/Turkménistan (Kaboul, 22 décembre 2002).
ONU :
Résolution 1453 du Conseil de sécurité (New York, 24 décembre 2002).
Forum social. - Porto Alegre. - Brésil :
3e Forum social mondial :
Discours du Président Luiz Inacio « Lula » da Silva (Porto Alegre, 24 janvier 2003).
France/Brésil. - Relations bilatérales :
Visite du président brésilien à Paris :
Conférence de presse des présidents Jacques Chirac et Luiz Inacio « Lula » da Silva (Paris, 28 janvier 2003).
Venezuela. - Groupe des pays amis :
Déclaration de création du groupe des pays amis du Venezuela. - Brésil/Chili/Espagne/Etats-Unis/Mexique/Portugal (Quito, 16 janvier 2003).
Equateur. - Elections :
Discours d'investiture du Président Lucio Gutierrez (Quito, 16 janvier 2003).
Allemagne/Conseil central des juifs :
Traité entre la RFA et le Conseil central des juifs (Berlin, 27 janvier 2003).
Russie/Japon. - Relations bilatérales :
Visite du Premier ministre japonais à Moscou :
Communiqué et plan d'action (Moscou, 10 janvier 2003).
Timor-Oriental. - Politique générale :
Discours du Président Xanana Gusmào (Dili, 27 décembre 2002).
Corée du Nord. - Retrait. - TNP. - Parlement européen :
Résolution (Bruxelles, 30 janvier 2003).
Afrique/Etats-Unis. - Coopération :
Forum de l'AGOA :
Discours du Président George Bush (Port-Louis-Maurice, 14/17 janvier 2003).
« Documents d'actualité internationale », no 6, 15 mars 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303331 310556.
Marchés publics
La Revue de l'achat public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Le Courrier de la DAJ
Champ d'application du code des marchés publics
Principes fondamentaux et dispositions générales :
Application des articles 1er et 10 du code des marchés publics ;
Groupement d'intérêt public/groupement d'intérêt économique ;
Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre passé sans formalités préalables ; contrôle de légalité 4 ;
Offres comportant des rabais sous condition d'attribution de plusieurs lots ;
Groupement de commandes et marché de travaux soumis à la loi MOP.
Passation des marchés publics :
Régimes préférentiels d'attribution des marchés publics 5 ;
Modalités du choix à opérer parmi des candidatures considérées comme équivalentes, en cas de dépassement du nombre maximal de candidats prévu par la consultation ;
Concours de maîtrise d'oeuvre, anonymat, réunion d'information, avant remise des prestations, avec tous les candidats admis à concourir ;
Conditions d'ouverture des plis au regard de l'article 59-II du code des marchés publics ;
Documents faisant référence au « constat d'appel d'offres réalisé par huissier de justice » ;
Modalités de choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ;
Marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite à plusieurs marchés de définition ;
Formalité de candidature dans la procédure négociée après appel d'offres infructueux ;
Marchés de l'Etat par appel d'offres, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : désaccord entre la personne responsable du marché (PRM) et la commission d'appel d'offres (CAO) ;
Calcul des seuils d'un marché à bons de commande (art. 72 du code des marchés publics).
Exécution des marchés publics :
Paiement d'un sous-traitant de second rang.
Contrôle des marchés publics :
Saisine d'une commission spécialisée des marchés avant le lancement de la consultation.
Questions écrites
Les réponses ministérielles aux questions écrites :
Lutte contre les offres anormalement basses dans les marchés publics ;
Les délais de paiement de l'administration.
Jurisprudence
Des juridictions administratives :
Champ d'application de l'article 2 de la loi no 2002-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Conseil d'Etat, section MAJ Blanchisserie de Pantin) ;
Examen, par le Conseil constitutionnel, de l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Conseil constitutionnel no 2002-460 DC du 22 août 2002, extrait concernant uniquement l'article 3 de ladite loi).
Textes à connaître :
Loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (art. 3) ;
Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des circulaires.
Circulaires
Circulaire intérieure no 2002-00124 du 3 mai 2002 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage immobilière (ministère de l'intérieur, direction de la programmation des affaires financières et immobilières [DFPAFI]).
Circulaire technique d'application du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la comptabilité publique [DGCP).
Dossier
Rapport sur l'activité des commissions spécialisées des marchés en 2001.
« Marchés publics », no 3-2002, 94 p. - 10,50 EUR. - Réf. 3 303336 310117.
Problèmes d'Amérique latine
La Documentation française
Dossier
Politiques et paradoxes de l'ethnicité
Présentation (Michel Agier) :
Demandes ethniques et politiques publiques en Amérique latine (Christian Gros) ;
Actions affirmatives au Brésil : l'accès des Noirs aux universités publiques (Antonio Sérgio Alfredo Guimarães) ;
Le multiculturalisme en question. Les candidats noirs aux élections de mars 2002 en Colombie (Elisabeth Cunin) ;
De l'usage de l'indianité à La Paz : formes du métissage dans la ville (Virginie Baby-Collin) ;
Gaúcho-Vénitiens, un cas de double identité au Rio Grande do Sul (Alessia de Biase).
Varia :
Examen des réformes structurelles en Amérique latine (Eduardo Lora et Ugo Panizza).
Résumés en français et en espagnol.
« Problèmes d'Amérique latine », no 48, printemps 2003, 116 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-914997-03-5. - Réf. : 9 782914 997034.
Problèmes économiques
La Documentation française
France : investissement, bilan et perspectives
Entreprises :
Langueur de l'investissement français depuis dix ans.
Administrations publiques :
L'investissement public : un rôle stratégique de croissance.
Investissements directs étrangers :
Les décisions d'IDE en France : des annonces de créations d'emplois en baisse.
Et également dans ce numéro :
Stratégies d'entreprises : enjeux et conséquences des NTIC ;
Commerce électronique et nouvelles asymétries d'information.
« Problèmes économiques », no 2803, mercredi 2 avril 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028030.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
Textes in extenso :
Questions écrites.
Relevés :
Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ;
Législation étrangère ;
Notification relative aux traités.
Deuxième partie
Doctrine
Comptes rendus :
La protection des sites internet sur le fondement du droit des bases de données, d'après l'article de Lorna Brazell.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Obtentions végétales.
Quatrième partie
Actualités et informations
Chronique de l'étranger :
Comptes rendus ;
Echos ;
PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 718, 15 mars 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 303332 307609.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence :
L'application de la notion de position dominante collective au contrôle communautaire des concentrations :
Fondements de la position dominante collective dans le cadre des concentrations ;
Problèmes rencontrés lors de l'utilisation de la notion de position dominante collective ;
Synthèses de cas et commentaires juridiques et/ou économiques sur les décisions.
Consommation :
La sécurité dans l'alimentaire et le non-alimentaire : des histoires parallèles ?
Introduction ;
Les différences de perception du risque ;
Echange d'expériences et d'interrogations ;
Quelle veille administrative ?
Le rôle du Codex Alimentarius ;
Synthèse.
Résumés en anglais et en espagnol.
Index des articles édités en 2002.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 131, janvier-février 2003, 56 p. - 12,60 EUR. - Réf. : 3 303337 201315.