Arrêté du 26 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06284
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Arrêté du 26 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0300700A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 décembre 2002, Mlle Le Foll (Denise), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 mars 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.