J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06284

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Arrêté du 1er avril 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : MEND0300301A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er avril 2003, M. Le Dévéhat (Michel), professeur des écoles de classe normale, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2003.