J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06280
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Arrêté du 1er avril 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT0300176A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er avril 2003 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 19 décembre 2002 :
BG Télévision, 46, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, à compter du 19 décembre 2002 ;
Webistan, 122, rue Haxo, 75019 Paris, à compter du 19 décembre 2002 ;
Stadium Sports Images (SSI), 15, rue de Rambouillet, 75012 Paris, à compter du 19 décembre 2002.
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
Actualis data, 109, cours Emile-Zola, BP 2049, 69616 Villeurbanne Cedex ;
Imax, 33, rue André-Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
Stadium Presse Image (SPI), 27, avenue de Belfort, 93140 Bondy.