J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06287

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Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0300286A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 mars 2003, M. Daniel Villoutreix, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 avril 2003.