J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06291

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305062X


Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des Francas du Gard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fréquence Sommières pendant la période du 1er avril 2003 au 31 décembre 2003 :

Site : espace Laurence-Durell, salle 20, 49, rue Taillade, 30250 Sommières ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 102,9 MHz.