J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06291

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305061X



Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes de Guégon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Les Boucles guégonnaises le 30 mars 2003 :

Site : Guégon (56) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88 MHz.