J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06291

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305060X


Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Vitrines du Soissonnais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitrines FM du 4 avril au 19 avril 2003 :

Site : Soissons (02) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,2 MHz.