J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06291

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305059X


Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office central de la coopération à l'école à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'S'Coopé pendant les périodes du 31 mars au 1er avril 2003 et du 3 au 4 avril 2003 :

Site : école élémentaire, 148, rue Nationale, 41250 Mont-Près-Chambord ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 105,9 MHz.