J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06291

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305056X


Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Vidéocâble 91 Téléssonne à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, du 10 mars au 31 mai 2003 :

- tous les jours de 18 h 30 à 19 h 30, tranche horaire initialement attribuée à l'association Scopapresse, par décision du 26 février 2003, et remise par cette association à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

- le mardi, mercredi, jeudi et un lundi sur deux en alternance avec l'association OSF, de 21 h 30 à 22 h 30, tranches horaires initialement attribuées à l'association Télé Plaisance, par décision du 26 février 2003, et remises par cette association à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

- le vendredi, samedi, dimanche et un lundi sur deux en alternance avec l'association Télé Plaisance, de 21 h 30 à 22 h 30, tranches horaires initialement attribuées à l'association OSF, par décision du 26 février 2003, et remises par cette association à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Site : Paris - Meudon-la-Forêt ;

PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 145° ;

Canal : 35 H.