J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310064D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Dutertre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2002.