J.O. 82 du 6 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06184

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Décret du 3 avril 2003 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

NOR : MAEA0320142D


Par décret en date du 3 avril 2003 :

M. Bernard Chenevez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Claude Meistermann ;

M. Jean-Louis Jerome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du Port autonome de Strasbourg, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. André Bayle ;

M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Pascale Buch.