J.O. 82 du 6 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06188

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305079X


Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société sportive automobile de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures pendant les périodes du 10 au 13 avril 2003, du 3 au 4 mai 2003 et du 23 au 25 mai 2003 :

Site : Le Module sportif, bâtiment administratif et de direction de course du circuit Bugatti, 72019 Le Mans.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.