J.O. 81 du 5 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06139
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : MAEA0320126A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 2e classe.