J.O. 81 du 5 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06071
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Arrêté du 29 janvier 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (défusion de communes)
NOR : INTB0300186A
Par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 29 janvier 2003, prenant effet à compter du 3 février 2003, les communes associées de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie sont érigées en communes distinctes.
La population totale des communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée comme suit :
Commune de Marmande : 18 103 ;
Commune de Mauvezin-sur-Gupie : 429.
Le conseil municipal de Marmande est dissous de plein droit à compter du 3 février 2003. Jusqu'à l'installation des nouveaux conseils municipaux, les communes seront gérées par deux délégations spéciales de trois membres nommées par arrêté préfectoral.